Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel, institué en 1958 par la Constitution de la Vème République, est une juridiction composée de neuf membres nommés pour une durée de neuf ans.
Sa mission essentielle consiste à contrôler la conformité de la loi à la Constitution. Ce contrôle s’effectue a priori, avant promulgation des lois, et a posteriori, par le moyen de la question prioritaire de constitutionnalité.
Procédure spécifique, s’insérant dans une instance juridictionnelle en cours, la question prioritaire de constitutionnalité, qui est renvoyée par le Conseil d’État ou la Cour de cassation, conduit le Conseil constitutionnel à se prononcer sur la constitutionnalité d’une disposition législative et, le cas échéant, à l’abroger ou à définir l’interprétation sous réserve de laquelle cette disposition est regardée comme conforme.
Familiers des questions juridiques transversales et des normes suprêmes du droit, les avocats aux Conseils sont particulièrement compétents pour poser des questions prioritaires de constitutionnalité afin d’en obtenir le renvoi devant le Conseil constitutionnel, ainsi que pour les soutenir par écrit puis oralement devant cette juridiction.
Leur concours peut également être sollicité pour le dépôt de contributions au titre de la « porte étroite », lorsque des acteurs de la société civile font valoir leur point de vue sur la constitutionnalité d’une loi lors de son contrôle a priori par le Conseil constitutionnel.